loi Borloo
loi Borloo: présentation
La loi Borloo a pour objectif d’améliorer l’engouement de l'immobilier locatif et par extension la construction de logement neuf en offrant aux investisseurs un avantage fiscal : la possibilité d’amortir jusqu’à 50% de la valeur du bien neuf sur neuf ans.
Loi Borloo: Nature des avantages fiscaux
- Vous déduisez de vos revenus (Voir Amortissement - Borloo) 65% de la valeur de votre bien.
- Vous déduisez de vos revenus 100% des intérêts d'emprunt.
- Vous pouvez générer un déficit foncier pouvant aller jusqu'à 10 700 € par an.
- Aucune contrainte dans le choix du locataire. Vous louez à qui vous voulez.
- Déduction forfaitaire de 30% sur ses revenus bruts fonciers.
Amortissement de la loi Borloo
6 % pendant 7 ans + 4 % pendant 2 ans = 50 % amortis en 9 ans
+ Prorogation 6 ans amortissement
2,5 % pendant 3 ans = 57,5 % amortis en 12 ans
2,5 % pendant 3 ans = 65 % amortis en 15 ans
Informations complémentaires
Location à un ascendant ou descendant : NON
Plafonds de ressources locataires : OUI
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COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE
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LIEU DE LOCATION
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Zone A
(en €)
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Zone B1
(en €)
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Zone B2
(en €)
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Zone C
(en €)
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Personne seule
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32 268
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23 968
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21 971
|
21 822
|
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Couple
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48 226
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35 198
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32 265
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29 332
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Personne seule ou couple ayant une personne à charge
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57 971
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42 138
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38 627
|
35 115
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Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
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69 440
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50 996
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46 747
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42 497
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Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
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82 204
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59 855
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54 867
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49 879
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Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
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92 502
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67 517
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61 890
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56 264
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Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième
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+ 10 308
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+ 7 667
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+ 7 028
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+ 6 389
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Déductions spécifiques
30 % des revenus fonciers pendant la durée de l’engagement
Plafond des loyers
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Plafond / ZONE
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| Zone A |
16.37 € / m² de surface fiscale |
| Zone B1 |
11.37 € / m² de surface fiscale |
| Zone B2 |
9.30 € / m² de surface fiscale |
| Zone C |
6.82 € / m² de surface fiscale |
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Obligations du contribuable
-La location du bien pendant minimum 9 ans.
-Le Prix du loyer au M² est plafonné par l’état. ( voir Zones (plafonds des loyers) )
-Plafonds de ressources locataires : NON
-Location à un ascendant ou descendant : OUI.
-Vous devez louer le logement nu.
-La location doit être effective dans les 12 mois suivant la date d'acquisition du logement.
-Obligations déclaratives fiscales à joindre à la déclaration des revenus.
Les objectifs de la loi Borloo
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l'investissement Borloo va répondre à 4 objectifs
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À court terme
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Vous allez réduire vos impôts (jusqu'à 50 % et 45000€ cumulés sur 9 ans).
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À moyen terme
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Vous allez vous constituer un revenu complémentaire qui permettra d'assurer les études de vos enfants ou faire face aux aléas de la vie. |
À long terme
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Vous allez vous constituer une retraite confortable grâce aux revenus locatifs et même assurer succession riche de patrimoine. |
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