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Programmes Robien
Programmes Borloo

Lois Robien - Borloo

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Loi-borloo/Plafond loyers ZONE C

Zone C 6.82 € / m² de surface fiscale

Communes de la Zone C

Liste des communes de la zone C applicable à la loi de Robien recentrée.

Reste du territoire : toutes les communes qui ne font ni partie de la Zone A, B1 ou B2 .

Civilité
Impôt annuel du foyer fiscal
Situation familiale
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