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Obligations déclaratives de la loi Borloo

Loi-borloo/Plafonds de ressources Régime Borloo

Plafonds de ressources Régime Borloo

Baux conclus en 2007

Plafonds de ressources du locataire entrant :

Composition du foyer locataire	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
Personne seule	33 233 €	24 685 €	22 628 €	22 475 €
Couple	49 668 €	36 250 €	33 230 €	30 209 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge	59 704 €	43 398 €	39 782 €	36 165 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge	71 516 €	52 521 €	48 145 €	43 768 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge	84 661 €	61 644 €	56 507 €	51 370 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge	95 267 €	69 535 €	63 740 €	57 946 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	+ 10 617 €	+ 7 897 €	+ 7 239 €	+ 6 580 €